RÉGLEMENT DU JEU UPSA 90 ANS
Tirage au sort

ARTICLE 1 : Société Organisatrice

La société UPSA SAS dont le siège social est situé 3 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, (France), immatriculée au tribunal de commerce de Nanterre sous le numéro de RCS 803 247 956 et identifiée par le numéro individuel de TVA intracommunautaire FR40803247956 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du  01/04/2025 00h01 au 31/05/2025 à 23h59 (heure française métropolitaine), un jeu avec obligation d’achat par tirage au sort intitulé «GRAND JEU UPSA 90 ANS » (ci-après dénommé le « Jeu »).

Le Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante « www.grandjeu90ansUPSA.fr » (ci-après dénommé le « Site ») et dans les conditions ci-après définies.

ARTICLE 2 : Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine uniquement, Corse incluse, disposant d’un accès Internet, à l’exclusion de l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés apparentées, ainsi que les membres du personnel des sociétés partenaires ayant contribué à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l'identité des Participants. Toute fausse déclaration entrainera la disqualification du Participant.

La participation au Jeu est conditionnée par l’achat en France d’un produit de la marque Upsa parmi la liste de produits de la gamme Compléments Alimentaires présents en annexe pendant toute la durée du Jeu, entre le 01/04/2025 et le 31/05/2025. La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (et ses avenants le cas échéant) dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

Une même personne (même nom et/ou même adresse mail) peut participer plusieurs fois sur toute la durée du jeu si elle participe avec un ticket de caisse différent (produit acheté différent et / ou même produit acheté à une date différente)

Seront exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

- les personnes qui auront fraudé (falsification du ticket de caisse) ou les tickets de caisse illisibles ou sur lesquels ne figurent ni la date et/ou ni le produit.
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse mail et adresse postale, état civil complet sur demande de la Société Gestionnaire et/ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.

La participation au Jeu implique une attitude loyale.

Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, tout comportement frauduleux entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le Jeu ou de ne pas attribuer la dotation sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 3 : Annonce du jeu

Ce jeu est annoncé sur les supports suivants :

• Supports Promotionnels (PLV) dans les pharmacies participantes à l’opération

• Site web: www.grandjeu90ansUPSA.fr

ARTICLE 4 : Principe du Jeu

Jeu par tirage au sort en fin d’opération.

1 participant sera tiré au sort à la fin du jeu parmi toutes les participations valides.

ARTICLE 5 : Modalités de participation

Pour participer, les participants devront :

• Acheter, dans une des pharmacies participantes ou sur les sites internet des pharmacies, entre le 01/04/2025 et le 31/05/2025 :

• un produit de la marque UPSA de la gamme Les Compléments Alimentaires (liste des produits éligibles en annexe) en conservant bien leur preuve d’achat (ticket de caisse ou reçu en ligne, car celui-ci pourra être réclamé au gagnant)

• Se connecter sur le site internet www.grandjeu90ansUPSA.fr entre le 01/04/2025 00h01 au 31/05/2025 à 23h59 ;

• Accepter les cookies nécessaires à la collecte des données pour participer au jeu ;

• S’inscrire au Jeu en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire : nom, prénom, adresse mail ;

• Télécharger :

• 1) la photo du ticket de caisse ou de la facture de vente en ligne, sur lesquels figure l’achat d’un ou plusieurs produits UPSA Compléments Alimentaires éligibles au Jeu, en entourant le(s) produit(s) et la date d’achat bien lisible

• 2) la photo du ou des produits achetés.

• Cocher les cases « j’ai lu et j’accepte le règlement » ;

• Valider son inscription ;

Les preuves d’achat originales doivent être conservées par les participants.

En effet, pour valider le gain, la Société Organisatrice pourra demander au gagnant de les lui faire parvenir ultérieurement par voie postale.

Les frais d’envoi par voie postale ne seront pas pris en charge par la société organisatrice, ils devront être à la charge du gagnant.

L'ensemble de ces informations est nécessaire pour valider la participation.

Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.

Les participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie.

La participation au Jeu ne sera prise en compte qu’au moment où le participant a répondu à l’ensemble des conditions de participation, et valide le formulaire d’inscription.

Toute participation incomplète, illisible, falsifiée, comportant des coordonnées erronées ou contraire aux dispositions du présent règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donc donner lieu à la délivrance de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de la Société Gestionnaire ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.

Convention de preuves :

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société Organisatrice.

ARTICLE 6 : Dotations

1 WEEK-END D'EXCEPTION À PARIS pour 2 personnes, valeur 1700€ maximum.
Le week-end comprend : 2 jours 1 nuit dans un hôtel 4 étoiles à Paris, petit déjeuner inclus (maxi 600€)

1 dîner spectacle dans un grand cabaret parisien (exemple Le Moulin Rouge : maxi 300€ par personne) autres cabarets possibles : Le Paradis Latin, Le Lido, Les Folies Bergères.

Une visite de Paris en 2CV tricolore suivie d’une croisière en bateau mouche sur la Seine ou (au choix) une visite guidée d’une exposition dans un des plus grands musées parisiens (maxi 300€ pour 2 personnes)
Transport du domicile des gagnants à Paris aller-retour remboursé (ticket d'essence ou train - maxi 200€ pour 2 personnes)

Sont exclus du séjour :

- Les frais de nourriture et de boissons autres que ceux indiqués, les pourboires et dépenses personnelles.
- Les activités autres que celles indiquées.
- Tous les frais éventuellement exposés en dehors des précisions ci-dessus sont entièrement à la charge du gagnant.

Séjour possible hors vacances scolaires et jours fériés, toute l’année 2025, selon les disponibilités des hôtels retenus et dans le cadre tarifaire défini ci-dessus. En cas d’impossibilité du gagnant de se déplacer celui-ci pourra céder son week-end à la personne de son choix.

La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à date de rédaction du règlement (décembre 2024) et est susceptible de variation.

La valeur des dotations est fournie à titre indicatif et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation.

En cas de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente ou de mêmes caractéristiques, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

La dotation ne peut faire l’objet d’un échange, remboursement en espèces ou contrepartie de quelque nature que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne que le gagnant, sauf accord de la Société Organisatrice.

En aucun cas, le nombre ou le montant de la dotation ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation à un gagnant s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du Règlement, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée ou qu'une indemnité de quelle que nature que ce soit puisse lui être demandée.

ARTICLE 7 : Désignation des gagnants

1 gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participations complétées et valides reçues par la Société Gestionnaire.

Le tirage au sort aura lieu au plus tard dans les 10 jours suivants la fin du Jeu et sera effectué sous le contrôle de la Société Gestionnaire.

La Société Gestionnaire vérifiera la conformité de la participation du gagnant tiré au sort au présent règlement. Toute participation contraire aux dispositions du présent règlement sera écartée par la Société Gestionnaire.

En cas de non-conformité, cette participation sera annulée et un autre gagnant sera tiré au sort suivant les mêmes modalités.

Une fois le tirage au sort effectué, le gagnant désigné sera informé par e-mail (sur la base des éléments fournis par le participant et figurant sur le formulaire) par la Société Gestionnaire du fait qu’il a gagné la dotation, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du tirage au sort.

Il est précisé qu’aucun e-mail ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné la dotation par tirage au sort.

Le gagnant devra alors confirmer la réception de cet e-mail, ainsi que son acceptation de la dotation sous 7 jours ouvrés (date et heure françaises de connexion faisant foi) par retour de mail adressé à la Société Gestionnaire.

Si le gagnant ne répond pas à la Société Gestionnaire dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail ou s’il ne confirme pas accepter la dotation, son lot sera définitivement perdu et attribué, le cas échéant et à la discrétion de la Société Organisatrice, à un suppléant préalablement tiré au sort.

La Société Gestionnaire et/ou la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si la Société Gestionnaire ne peut contacter le gagnant pour des raisons indépendantes de sa volonté et notamment si les informations figurant sur le formulaire de participation sont fausses, erronées ou si le gagnant ne répond pas à l’e-mail adressé.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si les informations renseignées par le gagnant ne permettent pas l’envoi de la dotation.

ARTICLE 8 : Modalités d’obtention des dotations

Le gagnant du weekend sera contacté personnellement par la Société Gestionnaire après son acceptation par mail pour définir ensemble les modalités du séjour.

Le gagnant recevra ensuite à l’adresse mail indiquée, dans un délai de 4 semaines, un dossier descriptif du séjour avec l’ensemble de sa réservation.

Le week-end pourra s’effectuer pendant toute l’année 2025 hors vacances scolaires et jours fériés.

ARTICLE 9 : Remboursement des frais de participation

Les frais de participation ne seront pas remboursés.

ARTICLE 10 : Acceptation du Règlement

La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Toute fraude ou violation de la part d’un participant de l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à sa disqualification immédiate et son exclusion définitive du jeu par la Société Organisatrice ; cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Une telle exclusion, quelque en soit la cause, emportera alors l’annulation de la participation du participant concerné et de son/ses éventuel(s) gain(s).

Le règlement est déposé auprès de la SCP Simonin Le Marec Guerrier, Commissaires de Justice Associés, 92 rue de la Victoire 75009 Paris.

ARTICLE 11 : Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant auprès de l’étude mentionnée ci-dessus.

Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout participant du simple fait de sa participation au Jeu.

Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

En cas de divergences entre les termes du règlement complet et le cas échéant ceux figurant sur les supports de l'opération, il est expressément prévu que les termes du règlement primeront.

ARTICLE 12 : Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. Elle ne pourra en aucun cas être responsable d’un quelconque dommage lié à la jouissance des dotations et/ou du fait de leur utilisation, ce que les participants acceptent expressément en validant leur participation au Jeu.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu. Pour autant, elle ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet indépendants de sa volonté, et, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le site internet du Jeu et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site internet du Jeu ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site internet du Jeu,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques et/ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement, des interruptions et/ou des délais de transmission des données ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site internet du Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, le Jeu devait être différé, modifié ou annulé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée et/ou toute autre cause échappant au contrôle de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, pour motif légitime (notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance) interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

ARTICLE 13 : Absence de compensation

Les lots ne sont ni transmissibles ni interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

Le gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit. Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.

ARTICLE 14 : Données personnelles

La Société Organisatrice a mis en place une Politique de Confidentialité spécifique, rappelée au présent règlement.

14.1. Informations Générales

La Société UPSA SAS qui est la Société Organisatrice protège la vie privée des Participants en respectant la législation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La Société Organisatrice considère comme indispensable d’informer les participants de manière claire et transparente sur l’usage des données personnelles les concernant préalablement à leur participation au Jeu.

La présente Politique de Confidentialité détaille par conséquent la façon dont la Société Gestionnaire, l’Agence Cancùn, qui agit en tant que sous-traitant de la Société Organisatrice pour la gestion et le suivi du Jeu, collecte et utilise les données personnelles des Participants et les informe des mesures prises pour assurer la protection de leurs données personnelles conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles.

14.2. Collecte des données

La Société Gestionnaire collecte les données personnelles des participants (Nom/ Prénom / Adresse électronique) par le biais d’un formulaire en ligne accessible sur le site www.grandjeu90ansUPSA.fr. Ces données sont nécessaires à la Société Organisatrice pour permettre la participation au Jeu, le partage du règlement du Jeu, le tirage au sort, l’envoi de la dotation, et assurer la gestion du Jeu. Aucune exploitation commerciale ne sera faite de ces données.

14.3. Utilisation des données

Les données personnelles sont collectées par la Société Gestionnaire pour les finalités suivantes : l’organisation et l’administration de l’opération, les obligations légales associées, et la gestion de toute demande, réclamation ou litige.

Plus précisément la société Gestionnaire utilisera les données afin de :

• prendre en compte la participation des participants,

• prendre contact avec un participant dans le cadre de l’organisation du Jeu,

• informer le gagnant de son gain et communiquer sur les modalités de remise des cadeaux,

• organiser la mise à disposition de la dotation,

• faire parvenir la dotation au gagnant,

• à des fins de vérification dans le cadre de la limitation du nombre de participation au Jeu,

• pour gérer les demandes de renseignements et les réclamations.

Les informations indispensables à la Société Gestionnaire pour l’organisation du Jeu sont signalées par un astérisque dans le formulaire de participation et indiquées comme « Informations obligatoires ».

Les informations indispensables collectées dans le cadre du Jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations personnelles relatives à un participant ne pourra pas être réalisée avant la date de fin du Jeu sans annuler sa participation au Jeu.

En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, la participation au Jeu ne pourra pas être maintenue, la Société Gestionnaire ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

14.4. Protection de données

La Société Gestionnaire veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles et à mettre en œuvre toutes mesures utiles afin de garantir un niveau de protection adéquat de celles-ci.

14.5. Partage et divulgation des données

La Société Gestionnaire est seule destinataire des données collectées. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux.

La Société Gestionnaire ne transmettra les données personnelles du participant à un tiers que :

• Lorsque le participant aura donné son accord préalable pour le partage de ces informations ;

• Lorsque la Société Gestionnaire doit, le cas échéant, partager ces informations avec un prestataire pour pouvoir fournir la dotation gagnée ;

• Lorsque la Société Gestionnaire reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la Loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur ;

La Société Organisatrice peut également être destinataire des données personnelles du participant lorsque celui-ci les lui communique pour pouvoir exercer ses droits conformément à l’article 14.7 ci-dessous.

14.6. Conservation des données

Les données nominatives sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion, au déroulement et au suivi du Jeu. L’ensemble des données personnelles collectées sera supprimé aux termes de toutes les périodes de réclamation au titre du Jeu, c’est-à-dire dans un délai de quatre (4) mois après la fin du Jeu.

14.7. Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour un motif légitime et de suppression des informations les concernant. Tout exercice de droit ou demande d’information, en lien avec le traitement des données personnelles, peut être adressé au délégué à la protection des données d’UPSA à l’adresse e-mail suivante : EUDPO@upsa-ph.com

Le Participant dispose également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles :

Service réclamation auprès de la CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 
Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00

Ou à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou https://www.cnil.fr

14.8. Utilisation de cookies

Le Site internet qui permet la participation au Jeu contient des cookies, qui sont des petits fichiers informatiques chargés d'enregistrer certains éléments liés à la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ces cookies peuvent être stockés sur l’ordinateur ou tout autre appareil lorsque l’utilisateur visite ce Site. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans l’ordinateur de l’utilisateur.

Les types de cookies présents sur le Site internet, qui permet la participation au Jeu, sont les suivants :

Lors de sa première visite sur le Site internet, chaque utilisateur est informé sur la liste des cookies et/ou traceurs et a la possibilité de les accepter ou de les refuser en amont de leur dépôt sur son appareil (de manière globale ou par finalité), via la bannière de gestion des cookies présente sur le Site internet conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Chaque utilisateur peut également revenir sur son choix à tout moment via la bannière de gestion des cookies qui apparaitra sous forme de popup à chaque fois qu’il se connectera sur le site.

En outre, chaque utilisateur a également la possibilité de gérer ses choix en matière de cookies de manière plus globale via son navigateur internet. Afin de faciliter cette démarche, voici les liens vers les rubriques « Aide » des navigateurs les plus couramment utilisés :

• Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

• Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

• Opéra™ : https://www.opera.com/fr/privacy

14.9. Mesures de sécurité

La Société Gestionnaire s’engage à mettre en œuvre toutes mesures utiles, organisationnelles et techniques, afin de garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles des participants, contre les dommages, la perte, le détournement, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Les systèmes informatiques auxquels font appel la Société Gestionnaire sont notamment dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le participant sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Les salariés de la Société Gestionnaire qui, du fait de leur fonction, auraient nécessité d’avoir accès aux données personnelles du participant, sont soumis à un engagement de grande confidentialité.

ARTICLE 15 : Propriété

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées à l’occasion de ce Jeu sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 16 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la règlementation française.

Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.

Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, les participants et la Société Organisatrice s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.

ANNEXE
LISTE DES 8 COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
ELIGIBLES AU JEU